Soumissio
№ DP-2026-2023 · ocds-ec9k95-20149729

DP-2026-2023 - Acquisition de gradins de baseball

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
Statut
complete
Ouverture
1 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts procède à l'acquisition de gradins de baseball pour le parc Pierre-Fournelle. 

Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2024-M-383 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • 9274-7435 Québec inc. (Omni-Tech Sports) · FO-1168774959

Codes UNSPSC

4916000049000000

Historique (1)

  1. 1 juin 2026
    contract
    contract — DP-2026-2023 - Acquisition de gradins de baseball

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

https://vsadm.ca
Contact responsable
  • Daniel Desormeau
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