Soumissio
№ LC-2026-001 · ocds-ec9k95-20149676

SERVICES D’ENTRETIEN MÉNAGER DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.
Statut
complete
Ouverture
1 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat de services technique d’entretien ménager pour les bâtiments municipaux de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

Le contrat de gré à gré a été conclu par la Ville conformément au Règlement numéro 2024-M-383 décrétant la délégation de pouvoirs et les règles de contrôle et de suivi budgétaires, lequel permet à la Ville de conclure des contrats de gré à gré pour l'exécution de travaux, la fourniture de matériel, la fourniture de services techniques et professionnels ainsi que d'assurances, comportant une dépense de plus de 25 000 $, mais inférieure au seuil décrété par le ministre.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • 9328-0741 Québec inc. (Entretien Ménager Sans Traces) · FO-1171204754

Codes UNSPSC

7611000076111500

Historique (1)

  1. 1 juin 2026
    contract
    contract — SERVICES D’ENTRETIEN MÉNAGER DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts.

https://vsadm.ca
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