Soumissio
№ 2026-0470 · ocds-ec9k95-20149666

RNI_6 places hébergement transitoire DITSA

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Statut
complete
Ouverture
1 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

RNI_6 places hébergement transitoire DITSA

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Début de l'entente le 21 mai 2026 Ancien contrat 2026-0094

Soumissionnaires (1)

  • Pavillon St-Élie Inc. · FO-1180888035

Codes UNSPSC

85000000

Historique (1)

  1. 1 juin 2026
    contract
    contract — RNI_6 places hébergement transitoire DITSA

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke - CHUS
500 rue Murray a/s Approvisionnements Sherbrooke QC CAN J1G2K6
Contact responsable
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