№ 25-4282-AO-A · ocds-ec9k95-20149584

LOCATION D’AUTOBUS ADAPTES - TRANSPORT INTER-ETABLISSEMENT AVEC ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: CISSS Montérégie-Ouest
Statut: active
Ouverture: 2 juin 2026
Clôture: 19 juin 2026 (17 jours)

Description

L’ORGANISME PUBLIC, dans le cadre du continuum de soins, doit effectuer le transport d’usagers entre différents établissements sur une base quotidienne. Les usagers pouvant présenter des conditions différentes, l’ORGANISME PUBLIC souhaite faire la location de 3 véhicules de type autobus adaptés afin de pouvoir faire le transport de personnes ambulantes, en fauteuil roulant, en fauteuil gériatrique ou encore en transfert médical semi-couché. Ces véhicules doivent pouvoir accueillir au minimum 2 fauteuils roulants ainsi que 6 passagers ambulants en même temps tout en conservant un espace de dégagement convenable pour les usagers et travailleurs. De plus, l’ORGANISME PUBLIC souhaite avoir l’inclusion dans ce contrat d’une acquisition de 2 fauteuils roulants de type gériatriques.

Les autobus ainsi que les fauteuils sont requis à l’Hôpital Anna-Laberge situé au 200 boulevard Brisebois, Châteauguay (Québec) J6K 4W8.

Gestionnaire / Représentant du dossier : Cédric Pekam

Courriel : [email protected]

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

0.01          Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

f)             doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

g)           doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;

h)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Conditions de conformité

0.01          Conformité

0.01.01                      Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

e)            si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)             si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;

g)           si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres;

h)           dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

i)             si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

j)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée;

0.01.02                      Autres cas d'irrégularités

Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.12.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

a)           dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;

b)           dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.

Documents officiels (7)

Devis

Régie - 25-4282-AO-A

Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission - 25-4282-AO-A

Français · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Formulaire de soumission - 25-4282-AO-A_Éditable

Français · 17 p.
Devis

Contrat - 25-4282-AO-A

Français · 50 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

ANNEXE 0.01.09 - DEVIS_25-4282-AO-A_FINAL

Français · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe 2.00 - Bordereau de prix_25-4282-AO-A

Français · 1 p. · 11 x 17 po.
Bordereau numérique

Annexe 2.00 - Bordereau de prix_25-4282-AO-A

Français · 1 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

2026-06-10

25-4282-AO-A - Addenda #1_Devis et Contrat

Amendement

Codes UNSPSC

2510150278111808

Historique (1)

2 juin 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — LOCATION D’AUTOBUS ADAPTES - TRANSPORT INTER-ETABLISSEMENT AVEC ACQUISITION DE FAUTEUILS ROULANTS

Donneur d'ouvrage

CISSS Montérégie-Ouest
3, boul. de la Cité-des-Jeunes Vaudreuil-Dorion QC CAN J7V9R2

Contact responsable

Cédric Pekam · [email protected] · 4504556171 #72435

Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite