Soumissio
№ AMD-DP-25-39 · ocds-ec9k95-20149431

Services juridiques spécialisés en immigration

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Agence de mobilité durable
Statut
complete
Ouverture
1 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat pour services juridiques spécialisés en immigration

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • BB Immigration Inc. · FO-1168541135

Codes UNSPSC

80121803

Historique (1)

  1. 1 juin 2026
    contract
    contract — Services juridiques spécialisés en immigration

Donneur d'ouvrage

Agence de mobilité durable
2100, rue Drummond, bureau 500 Montréal QC CAN H3G1X1
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite