Soumissio
№ 6000040858 · ocds-ec9k95-20149325

POMPE FLYGT NS3127.060.0769 SH 248( N )

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
1 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

1.      L’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

L'article 9 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ C-65.01) permet l'attribution d'un tel contrat de gré à gré

Soumissionnaires (1)

  • Xylem Canada LP · FO-3375840728

Codes UNSPSC

26100000

Historique (1)

  1. 1 juin 2026
    contract
    contract — POMPE FLYGT NS3127.060.0769 SH 248( N )

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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