№ 6000040858
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ocds-ec9k95-20149325
POMPE FLYGT NS3127.060.0769 SH 248( N )
Approvisionnement (biens)
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Société de transport de Montréal
- Statut
- complete
- Ouverture
- 1 juin 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
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9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Description
1. L’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
L'article 9 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ C-65.01) permet l'attribution d'un tel contrat de gré à gré
Soumissionnaires (1)
- Xylem Canada LP · FO-3375840728
Codes UNSPSC
26100000
Historique (1)
-
1 juin 2026contractcontract — POMPE FLYGT NS3127.060.0769 SH 248( N )
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