Services professionnels en urbanisme - Élaboration d'une planification stratégique

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Statut

complete

Ouverture

1 juil. 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S2 - Études spéciales et analyses

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat de gré à gré dont la valeur estimée est inférieure au seuil d'appel d'offres public conclu conformément au Règlement sur la gestion contractuelle # 171-2022.

Soumissionnaires (1)

Arpent · FO-1171672992

Codes UNSPSC

80141500

Historique (1)

1 juil. 2026

contract

contract — Services professionnels en urbanisme - Élaboration d'une planification stratégique

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
88, chemin Masson Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson QC CAN J0T1L0
http://www.lacmasson.com

Contact responsable

Anne-Julie Bergeron · [email protected]

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