Soumissio
№ 851037591 · ocds-ec9k95-20149177

Services de huissiers

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Commission des transports du Québec
Statut
complete
Ouverture
28 mai 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

  • Charron Boissé Lévesque, Huissiers de justice Inc. · FO-1172819691

Codes UNSPSC

80121904

Historique (1)

  1. 28 mai 2026
    contract
    contract — Services de huissiers

Donneur d'ouvrage

Commission des transports du Québec
200 Chemin Ste-Foy,
Québec, QC G1R5V5
CAN
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