Soumissio
№ 26-27-04-003 · ocds-ec9k95-20148936

ACQUISITION DE SERVICES DE NUMERISATION EXTERNE DES DOSSIERS MEDICAUX

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Institut de Cardiologie de Montréal.
Statut
complete
Ouverture
27 mai 2026
Clôture
23 juin 2026 (26 jours)
Soumissionnaires
4

Description

L’Institut de Cardiologie de Montréal (ICM), situé au 5000 rue Bélanger, est le premier hôpital spécialisé en cardiologie au Canada. L’hôpital procède annuellement à plus de : 8900 hospitalisations, 20 000 visites à l’urgence et 98 000 visites aux cliniques externes et spécialisées.

Par le présent appel d’offres, l’ICM souhaite acquérir les services professionnels d’un partenaire pour la numérisation à l’externe pour l’ensemble des documents papiers à déposer au dossier médical de l’usager.

La durée du mandat est de trois (3) ans ferme avec DEUX (2) options de prolongation d’UNE (1)année chacune. Toutefois, l’ICM se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment en cas d’insatisfaction et durant les années d’options en raison d’impératifs ministériels.

La date officielle de début du contrat est fixée au 1er septembre 2026, cependant le fournisseur sélectionné s’engage à être disponible le mois précédant le début du contrat afin de mettre en place les interfaces. Une période de transition avec le fournisseur actuel est exigée la semaine précédant le début du contrat.Il s’agit d’une période préparatoire durant laquelle l’Adjudicataire sera évalué sur l’ensemble du processus du service demandé, notamment sur la qualité des images reçues en numérisant un échantillon de documents fournis par l’ICM. 


Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Influence:

    Le SOUMISSIONNAIRE s'engage à ne pas influencer ou tenter d’influencer, de quelque manière que ce soit, l’ORGANISME PUBLIC, l’un de ses représentants ou préposés, un Établissement Participant, l’un de ses représentants ou préposés ou toute autre personne impliquée dans le présent Appel d’Offres, dans le but d’obtenir un appui ou un avantage dans le cadre de cet Appel d’offres, ou avoir posé un geste susceptible de miner la confiance du public dans les marchés publics. En cas contraire, la Soumission du SOUMISSIONNAIRE pourra être rejetée.

    Accès limité:

    Pendant toute la durée de l’Appel d’Offres, les Personnes intéressées à soumissionner doivent, sous peine d’être déclarés inadmissibles, s'abstenir de se présenter dans les Établissements Participants tant et aussi longtemps que le processus n'est pas terminé, c'est à dire jusqu'à ce que toutes les conditions prévues dans les documents d’Appel d’Offres pour les fins d’adjudication soient réalisées à l’entière satisfaction de l'Établissement Participant. Cette interdiction ne s'applique pas aux visites faites suite à une demande explicite de la part de l'Établissement Participant.

    Obtention de l’information :

    Pendant toute la durée du processus d’Appel d’offres, dans le cas de l’intention d’obtenir de l’information sur le présent projet par un soumissionnaire, il est strictement défendu de contacter ou d’essayer de contacter une autre personne que celle mentionnée sur les document d’appel d’offres. Le Soumissionnaire qui ne respecte pas cette règle risque de se voir écarté du processus; d’autres mesures légales pourraient également être prises à son égard.

    Demande importante :

    Non-participation à l’appel d’offres

    Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique indiquée dans cet appel d’offres.

     


  • Conditions de conformité

    Seule une Personne qui a obtenu les documents d’appel d’offres directement de l’ICM ou


    via le site Internet www.seao.ca est admise à déposer une offre.

Documents officiels (12)

  • Devis
    Régie
    Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 60 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis technique
    Français · 10 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexes au devis
    Français · 23 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Devis
    ANNEXE F-1 Questionnaire de cybersécurité
    Français · 14 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE F-2 QUESTIONNAIRE ÉVALUATION DES FACTEURS DE RISQUE RELATIFS À LA VIE PRIVÉE
    Français · 12 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE G Meilleures pratiques importation des documents
    Français · 23 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE H Autorisation de destruction des documents
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE I Loi sur l’accès aux documents des organismes publics
    Français · 62 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE J Guide de numérisation de l’ICM
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE K Engagement au respect de la confidentialité
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (3)

  1. 2026-06-12
    ADDENDA 1
    Questions/Réponses
  2. 2026-06-16
    ADDENDA 1 - révision réponse 16
    Questions/Réponses
  3. 2026-06-17
    ADDENDA 2
    Amendement

Soumissionnaires (4)

  • Octacom Limited · FO-20031063
  • SALUMATICS INC. · FO-1160963089
  • SERVICES INFORMATIQUES TRIGONIX INC. · FO-1179557617
  • SOCIÉTÉ EVERIAL CANADA INC. · FO-1173870222

Codes UNSPSC

81110000

Historique (4)

  1. 27 mai 2026
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  4. 27 mai 2026
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Donneur d'ouvrage

Institut de Cardiologie de Montréal.
5000, rue Bélanger bureau E-1300 Montréal QC CAN H1T1C8
http://www.icm-mhi.org
Contact responsable
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