Soumissio
№ 26-04-127 · ocds-ec9k95-20148628

Renouvellement contrat de licence - Logiciel de rédaction d'appels d'offres

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Val-des-Monts
Statut
complete
Ouverture
26 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Renouvellement de contrat de licence et d’abonnement pour l’utilisation du système et de la documentation Edilex « Premium + », et ce, pour la période du 2 juin 2026 au 1er juin 2029

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • EDILEX INC. · FO-1166423039

Codes UNSPSC

43231503

Historique (1)

  1. 26 mai 2026
    contract
    contract — Renouvellement contrat de licence - Logiciel de rédaction d'appels d'offres

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Val-des-Monts

http://www.val-des-monts.net
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