Soumissio
№ 551000185 · ocds-ec9k95-20148527

SERVICES DE TRANSPORT POUR LES PERSONNES RÉFUGIÉES PRISES EN CHARGE PAR L’ÉTAT

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
Statut
active
Ouverture
26 mai 2026
Clôture
22 juin 2026 (26 jours)

Description

Le MIFI souhaite avoir à sa disposition un transporteur qui dispose de fourgonnettes (12 places au moins) et de minibus (24 places au moins), pour accompagner les personnes réfugiées prises en charge par l'état (RPCE) vers l’une des villes d’accueil, du lundi au dimanche.

Les villes d’accueil sont les suivantes : Drummondville, Gatineau, Granby, Joliette, Laval, Longueuil/Brossard, Montréal, Québec, Rimouski, Sherbrooke, Saint-Hyacinthe, Saint‑Jérôme, Trois-Rivières et Victoriaville.


Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Les conditions d'admissibilité sont décrites au point 3.13 du document d'appel d'offres.

  • Conditions de conformité

    Les conditions de conformité sont décrites au point 3.14 du document d'appel d'offres.

Documents officiels (1)

  • Devis
    Document d'appel d"offres
    Français · 65 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

78111800

Historique (1)

  1. 26 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — SERVICES DE TRANSPORT POUR LES PERSONNES RÉFUGIÉES PRISES EN CHARGE PAR L’ÉTAT

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
1200, boulevard Saint-Laurent, bureau 200, 2e étage Montréal QC CAN H1X0C9
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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