Soumissio
№ 96412010 · ocds-ec9k95-20148486

Soutien à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes avec des fournisseurs du domaine des technologies de l’information et de la connectivité

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Cybersécurité et du Numérique - Direction générale des services contractuels
Statut
complete
Ouverture
26 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. · FO-3341597238

Codes UNSPSC

93171502

Historique (1)

  1. 26 mai 2026
    contract
    contract — Soutien à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes avec des fournisseurs du domaine des technologies de l’information et de la connectivité

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Cybersécurité et du Numérique - Direction générale des services contractuels
880, chemin Sainte-Foy, entrée principale Québec QC CAN G1S2L2
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/cybersecurite-numerique
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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