№ 5105-26-ZZ01
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ocds-ec9k95-20148444
5105-26-ZZ01 - Services d'arbitrage prévus dans l'entente PPP avec CA25 SEC - Dentons - Plaques
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
- Statut
- complete
- Ouverture
- 26 mai 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- Dentons Canada LLP · FO-3349841869
Codes UNSPSC
80122001
Historique (1)
-
26 mai 2026contractcontract — 5105-26-ZZ01 - Services d'arbitrage prévus dans l'entente PPP avec CA25 SEC - Dentons - Plaques
Donneur d'ouvrage
Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)700, boul.René-Lévesque Est, 2e étage,
Québec, QC G1R5H1
CAN
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