№ 45004618
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ocds-ec9k95-20148397
Services techniques - Loyer - Quai navette fluviale
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
- Statut
- complete
- Ouverture
- 12 juin 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG
Objet du marché
S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- Société Rive et Parcs de Longueuil · FO-1174218736
Codes UNSPSC
78140000
Historique (1)
-
12 juin 2026contractcontract — Services techniques - Loyer - Quai navette fluviale
Donneur d'ouvrage
Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 400 Montréal QC CAN H3B4L4
http://artm.quebec
Contact responsable
- Approvisionnement 1 ARTM
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