Soumissio
№ 45004618 · ocds-ec9k95-20148397

Services techniques - Loyer - Quai navette fluviale

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
Statut
complete
Ouverture
12 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG

{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG

Objet du marché

S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Société Rive et Parcs de Longueuil · FO-1174218736

Codes UNSPSC

78140000

Historique (1)

  1. 12 juin 2026
    contract
    contract — Services techniques - Loyer - Quai navette fluviale

Donneur d'ouvrage

Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 400 Montréal QC CAN H3B4L4
http://artm.quebec
Contact responsable
  • Approvisionnement 1 ARTM
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