Modernisation du local de soudure CFP Léonard de Vinci - acquisition de microscopes ,caméra et accessoires

Les microscopes devront offrir une distance de travail minimale de 200 mm permettant l’utilisation d’outils de soudure sous l’optique sans obstruction. Ils devront proposer une plage de grossissement adaptée à l’observation de très petits composants (≈2 mm) ainsi que de circuits imprimés pouvant atteindre 40 cm.  Les équipements devront être de type trinoculaire, permettant une observation binoculaire confortable et l’intégration d’une caméra HDMI pour projection sur écran.

Cette acquisition s’inscrit dans le cadre de la modernisation du local de soudure du CFP Léonard-De Vinci et comprend la fourniture des équipements, ainsi que leur transport et livraison au centre de formation professionnelle de Léonard-De Vinci.

Discrimination territoriale - Établissement du SOUMISSIONNAIRE : 

Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental et, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, est donc régionalisé.

Par conséquent, le SOUMISSIONNAIRE doit avoir, sur le territoire d’une des régions administratives suivantes ;

« Outaouais, Laurentides, Lanaudière, Capitale-Nationale, Montréal, Laval, Estrie, Montérégie ou la Mauricie », un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Discrimination territoriale - Valeur ajoutée  - Biens québécois : 

Préférence en fonction de la valeur ajoutée québécoise :

Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, l’ORGANISME PUBLIC doit privilégier l’acquisition de Biens québécois.

Le SOUMISSIONNAIRE qui propose une valeur ajoutée québécoise voit sa Soumission bénéficier d’une marge préférentielle de CINQ POUR CENT (5%). Le cas échéant, le prix soumis par un tel SOUMISSIONNAIRE est, aux seules fins de déterminer l’adjudicataire, réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu, et cela, sans affecter le prix soumis aux fins de l’adjudication du Contrat.

Définition : 

Pour l’application de la présente clause, l’expression «valeur ajoutée québécoise » signifie ce qui suit :

a)des Biens à l’état naturel entièrement obtenus au Québec;

b)des Biens entièrement produits au Québec à partir de biens visés au sous-paragraphe a) uniquement; ou

c)des Biens dont la dernière transformation substantielle a été effectuée au Québec. Pour l’application de la présente clause, l’expression « transformation substantielle » signifie un changement fondamental des Biens sur le plan de la fonction, du caractère ou de la nature qui leur confère leurs caractéristiques essentielles.

Tous les Biens visés par l’Appel d’Offres doivent remplir l’une ou l’autre des conditions ci-haut pour que le SOUMISSIONNAIRE bénéficie de la marge préférentielle.

Le SOUMISSIONNAIRE qui propose une valeur ajoutée québécoise doit joindre à l’annexe 7.00 « Discrimination territoriale - Valeur ajoutée québécoise - Preuve » du Formulaire de Soumission tout document lui permettant de démontrer qu’il propose une valeur ajoutée québécoise.

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit d’exiger tout document ou renseignement additionnel visant à confirmer que le SOUMISSIONNAIRE propose une valeur ajoutée québécoise.