Soumissio
№ 2026-1973 · ocds-ec9k95-20148184

Développement d’une ressource intermédiaire de 80 places régulières pour la clientèle adulte mixte, en perte d’autonomie liée au vieillissement, présentant des limitations au niveau de la mobilité et des déficits cognitifs

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
Statut
active
Ouverture
25 mai 2026
Clôture
14 juil. 2026 (49 jours)
Soumissionnaires
1

Description

APPEL D’OFFRES SAPA- 2026-1973

 SERVICES

 

Développement d’une ressource intermédiaire de 80 places régulières

pour la clientèle adulte mixte, en perte d’autonomie liée au vieillissement, présentant des limitations au niveau de la mobilité et des déficits cognitifs

 

 


Territoire du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal


Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (18)

  • Devis
    Régie_2026-1973
    Français · 55 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Régie 1.11.06 Critères d'évaluation
    Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission-SAPA-2026-1973
    Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    AO 2026-1973_DEVIS_SAPA_80pl.-VF
    Français · 31 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    Annexe 7 06 2020 Declaration et engagement du postulant
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 7 09 2020 Declaration relative aux antecedents judici
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 7 17 du F S -Crit gen det Minis
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE 7 18 Entente particuliereARIHQ10 et plus
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    Annexe 7 20- Code des professionS
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 7 21 Code dEthique CCSMTL
    Français · 16 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 7.08_2026-1973_SAPA_ Quest. Éval. de la qualité
    Français · 43 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 7.12 Lettre pour références
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 7.12 RxA Attestation fin d'entente
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 7.12 RxE Références Employeur
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 7.12 RxP Référence médicale
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 7.12 RxR Référence RSSS
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 7.12 Sommaire des références
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe 7.19_Entente nationale ARIHQ 2021
    Français · 95 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (4)

  1. 2026-05-28
    Addenda_1
    Questions/Réponses
  2. 2026-05-29
    Addenda_2
    Amendement
  3. 2026-06-12
    Addenda_3
    Amendement
  4. 2026-06-16
    Addenda_4
    Amendement

Soumissionnaires (1)

  • L'ANCIEN PENSIONNAT CÔTE-SAINT-PAUL INC. · FO-1167265371

Codes UNSPSC

85000000

Historique (5)

  1. 25 mai 2026
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  2. 25 mai 2026
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  3. 25 mai 2026
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  4. 25 mai 2026
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  5. 25 mai 2026
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Donneur d'ouvrage

CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
1560, rue Sherbrooke Est, HOPITAL NOTRE-DAME - PAVILLON LACH Local DS-3031, 3e Sous-sol Quai réception de la marchandise Montréal QC CAN H2L4M1
https://ciusss-centresudmtl.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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