Mandat à une firme comptable - Préparation d’un rapport d’expertise dans le cadre de l’expropriation du site de dépôt à neige situé à Mascouche

Mandat à une firme comptable - Préparation d’un rapport d’expertise dans le cadre de l’expropriation du site de dépôt à neige situé à Mascouche

Procédure d’attribution : gré à gré
Le présent contrat comporte une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ et inférieure au seuil obligeant le recours à une procédure ouverte. Conformément à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM), ces contrats sont attribués suivant une procédure sur invitation écrite, à moins que des règles différentes soient prévues au règlement de gestion contractuelle de l’organisme. Le règlement de gestion contractuelle 151 de la MRC Les Moulins permettant l’attribution de tels contrats de gré à gré, le présent contrat est octroyé selon ce mode.