Projet de conversion des terrains de tennis du Centre Jean-Guy-Cardinal en terrains de Pickelball

APPEL D’OFFRES – Instructions aux soumissionnaires L25_Conversion_Pickelball

VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES

APPEL D’OFFRES (PROCÉDURE OUVERTE)

TITRE : L25 – Projet de conversion des terrains de Tennis du centre Jean-Guy-Cardinal en terrains de Pickelball.                                                                                                                   NUMÉRO : L25

Des soumissions scellées seront reçues par le greffier de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ou son représentant autorisé, à l’hôtel de ville au 139, boulevard Sainte-Anne, à Sainte-Anne-des-Plaines, jusqu’à 11 h le 26 juin 2026 pour l’appel d’offres « conversion des terrains de Tennis du centre Jean-Guy-Cardinal en terrains de Pickelball » et seront ouvertes publiquement ce même jour et à 11h15. Les dépôts électroniques via le SEAO ne seront pas acceptés.

La date limite de gestion des plaintes est le 11 juin 2026.

Les personnes et les entreprises intéressées par cet appel d’offres doivent se procurer les documents d’appel d’offres en s’adressant au système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca. Les documents sont obtenus au coût établi par le SEAO. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines se réserve le droit de rejeter toute soumission dont le soumissionnaire ne s’est pas procuré le document d’appel d’offres directement du SEAO incluant les addenda (s’il y a lieu).

De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres via le SEAO.

Tout renseignement d’ordre général concernant le présent appel d’offres pourra être obtenu en communiquant avec monsieur Maxime Thérien, directeur des loisirs et de la culture par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

La durée prévue du contrat est à compter de l’octroi du contrat jusqu’à la réalisation complète des travaux, incluant l’acceptation finale par la Ville, au plus tard le 25 septembre 2026.

Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et être accompagnées d’un chèque visé, d’un mandat, d’un mandat-poste, d’une traite bancaire ou d’une garantie de soumission émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission incluant les taxes.

Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnues par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres.

Les accords intergouvernementaux applicables sont les suivants : Accord Québec-Ontario (ACCQO).

Le contrat sera attribué au soumissionnaire ayant présenté la plus basse soumission conforme, conformément aux exigences et conditions prévues aux documents d’appel d’offres. La Ville ne s’engage toutefois à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se réserve le droit de rejeter toutes les soumissions reçues, si elle le juge à propos, sans pour autant être tenue responsable ni faire l’objet d’une poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires.

Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 27 mai 2026.

Geneviève Lazure, greffière