Aménagement de la cour à l'école Tournesol
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire des Affluents
- Statut
- cancelled
- Ouverture
- 22 mai 2026
- Clôture
- 22 juin 2026 (30 jours)
- Soumissionnaires
- 2
Description
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 25-26-57
Aménagement de la cour à l’école Tournesol
PROPRIÉTAIRE
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS
Service des ressources matérielles
81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3
Le Centre de services scolaire des Affluents, propriétaire, demande des soumissions se définissant par :
«Les travaux consistent au réaménagement de la cour d’école, incluant l’ajout d’arbres, de graminées et de vivaces, l’ajout de mobiliers urbains,d’une structure de jeux et d’équipements de jeux, la réfection des surfaces de protections, et de l’hydroensemencement.»
RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Équipe de gestion contractuelle : [email protected]
OBTENTION DES DOCUMENTS
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.
RENCONTRE D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX
Date : 29 mai 2026
Heure : 9h00
Lieu : Tournesol
Adresse : 120, rue Payette, Repentigny (Québec) J5Z 3L9
Rendez-vous à l’entrée principale de l’établissement. Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque d’information ou de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée.
DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX
Les travaux doivent être effectués pendant la période du 3 août 2026 au 25 septembre 2026.
Une pénalité de 1000$/jours calendrier est applicable à partir de la date prévue de la réception avec réserve soit le 26 septembre 2026.
RÉCEPTION ET OUVERTURE
Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Repentigny, jusqu’à 10 heures, heure en vigueur localement, le 8 juin 2026, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.
Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.
GARANTIE DE SOUMISSION
Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission équivalant à 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque certifié, de traite bancaire, de lettre de garantie irrévocable, de mandat-poste ou de cautionnement de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.
CONDITIONS
Seules seront considérées aux fins d’adjudication du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant :
un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment :
oAccord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO).
une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.
Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES
La date limite de dépôt des plaintes est le 1 juin 2026
Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
-
Autres conditions
1.11Admissibilité
Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
a)doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b)doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c)doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
e)ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).
f)doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
g)doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
-
Conditions de conformité
1.13Conformité
1.13.01Cas de rejet automatique
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a)si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b)si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c)si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
d)si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e)si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;
Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).
f)dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
g)si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;
h)si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
i)si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.
10%
- Cautionnement
- Traite bancaire
- Chèque visé (certifié)
- Mandat postal
- Lettre de garantie irrévocable
Documents officiels (3)
-
Devis
Cahier des chargesFrançais · 172 p. · 8 1/2 x 11 po.
-
Devis
DevisFrançais · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Plan
PlanFrançais · 6 p. · 2 x 3 pi.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (2)
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2026-06-0325-26-57 Addenda 1Amendement
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2026-06-10Addenda 2 25-26-57Amendement
Soumissionnaires (2)
- Construction NCP · FO-1166963380
- 9190-8673 QUÉBEC INC. · FO-1164885072
Codes UNSPSC
Historique (4)
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Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Affluents81, rue de Normandie Porte 1 (Dépôt de soumission) Repentigny QC CAN J6A7B3
https://www.cssda.gouv.qc.ca
- L'équipe de gestion contractuelle · [email protected] · 4504929400
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