Révision du schéma d'aménagement et de développement durables - Mandat d'accompagnement

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

MRC de L'Assomption

Statut

complete

Ouverture

29 mai 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S2 - Études spéciales et analyses

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Règlement numéro 177 relatif à la gestion gestion contractuelle. Offre de services basée sur une banque de 165 heures au taux horaire de 130 $ l’heure, plus taxes, les frais de déplacement sont en sus.

Soumissionnaires (1)

Méandres Planification territoriale · FO-2278064946

Codes UNSPSC

80101601

Historique (1)

29 mai 2026

contract

contract — Révision du schéma d'aménagement et de développement durables - Mandat d'accompagnement

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