Soumissio
№ 2026-005 GG · ocds-ec9k95-20147831

Assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Pincourt.
Statut
complete
Ouverture
25 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article30 - Contrat dont le montant est inférieur à 25 000$

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 30 - Contrat dont le montant est inférieur à 25 000$

Objet du marché

S11 - Services financiers et autres services connexes

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat de gré à gré conformément au Règlement 877 et ses amendements : Règlement de gestion contractuelle, d'approvisionnement et de gestion des stocks de la Ville de Pincourt. La prime totale anticipée pourrait varier selon le nombre de municipalités membres qui choisiront de renouveler leur adhésion au regroupement. Par conséquent, il nous est impossible d'inscrire un montant total de la dépense prévue incluant les options de renouvellement jusqu'au 30 mars 2031.

Soumissionnaires (1)

  • BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. · FO-1142254748

Codes UNSPSC

84000000

Historique (1)

  1. 25 mai 2026
    contract
    contract — Assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

Donneur d'ouvrage

Ville de Pincourt.

http://www.villepincourt.qc.ca
Contact responsable
  • Charlotte Gagné
Voir l'AO sur le SEAO →

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