Service de recouvrement des comptes impayés (autre que la taxe scolaire)

1.    Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

2.    Description :

                     Titre : Service de recouvrement des comptes impayés (autres que la taxe scolaire)

                  Numéro de l’appel d’offres :   2025/26-251

                  Numéro du projet : N/A

3.    Description sommaire des services requis :

Le Centre de services scolaire de Laval souhaite retenir les services d’un PRESTATAIRE DE SERVICES qui offre des services de recouvrement dans le cadre de l’exécution du mandat de perception des comptes impayés, autres que ceux de la taxe scolaire.

Date de début du contrat: 1^er octobre 2026

Date de fin du contrat: 30 septembre 2028

3.1.  Description sommaire des options 

Option de renouvellement : une (1) option de 12 mois

Option de prestation de services supplémentaires :

Une option de renouvellement ou une option concernant la prestation de services de même nature que ceux initialement requis, offerts au même prix et destinés à répondre aux besoins visés par ce contrat.

4.    Garantie de soumission (nature et montant) : aucune garantie de soumission

5.    Garantie d’exécution :  Si aucune garantie d’exécution

6.    Description sommaire des assurances requises :

1)    Certificat d’assurance responsabilité civile générale d’un montant minimal de 2 millions;

7.    Accords applicables : Le présent appel d’offres n’est soumis à aucun accord intergouvernemental.

8.    Renseignements :

Responsable du dossier : Samah Bensid

Courriel : [email protected]

Téléphone : (450) 662-7000 ext : 76728

8.1.  Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.gouv.qc.ca

9.    Réception des soumissions :

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO.

Date et heures limites de la réception des soumissions : 23 juin 2026 avant 09 h30 min.

Ouverture publique des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.

10.  L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.