Soumissio
№ LO26-09 · ocds-ec9k95-20147722

Diagnostic organisationnel du Musée des Beaux-Arts

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Mont-Saint-Hilaire.
Statut
complete
Ouverture
5 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat conclu de gré à gré conformément aux article 7 et 8 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ c. C-65.1) et au Règlement 1300 article 13 de la ville de Mont-Saint-Hilaire portant sur la gestion contractuelle et en considération des mesures découlant de la Politique d’approvisionnement de la Ville.

Tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais égale ou inférieure au seuil obligeant à procéder par appel d’offres public en vertu de la Loi sur les contrats des organismes municipaux peut être conclu de gré à gré par la Ville.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

En vue du renouvellement de l’entente d’aide financière et du bail avec le Musée des Beaux-Arts (Musée), la Ville souhaite s’adjoindre les services d’une firme d’experts-conseils indépendante, afin de l’accompagner tant dans la réalisation d’un diagnostic organisationnel que dans la formulation de recommandations structurantes, orientées vers l’avenir et adaptées à la réalité du Musée.

Soumissionnaires (1)

  • Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. · FO-3342037838

Codes UNSPSC

80101506

Historique (1)

  1. 5 juin 2026
    contract
    contract — Diagnostic organisationnel du Musée des Beaux-Arts

Donneur d'ouvrage

Ville de Mont-Saint-Hilaire.
100, rue du Centre Civique Mont-Saint-Hilaire QC CAN J3H3M8
Contact responsable
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