Soumissio
№ 504030591 · ocds-ec9k95-20147602

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Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Commission municipale du Québec
Statut
complete
Ouverture
3 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S4 - Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Juris Concept · FO-1144355758

Codes UNSPSC

81110000

Historique (1)

  1. 3 juin 2026
    contract
    contract — Fournir un abonnement à sa plateforme JurisÉvolution édition Cabinet pour un nombre illimité d’employés et 25 accès en simultané.

Donneur d'ouvrage

Commission municipale du Québec
10 rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec QC CAN G1R4J3
Contact responsable
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