Soumissio
№ CRW110215 · ocds-ec9k95-20147517

Acquisition de cadenas pour casiers d'armement du contrôle routier du Québec

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Société de l'assurance automobile du Québec .
Statut
active
Ouverture
21 mai 2026
Clôture
22 juin 2026 (32 jours)

Description

SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

AVIS D’APPEL D'OFFRES

CRW110215

DESCRIPTION

La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de biens dans le cadre du contrat à commande pour l’Acquisition de cadenas pour casiers d’armement du contrôle routier du Québec.

Le contrat découlant du présent appel d’offres visent à l’acquisition de cadenas pour casiers dans le cadre de l’armement du contrôle routier du Québec.

Les biens doivent être livré à différents lieux indiqués à l’annexe Adresses de livraison et cela sur une période d’un an.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.

SOUMISSION ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).

RÉSERVE

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Sans objet.

  • Conditions de conformité

    Voir documents d'appel d'offres.

  • Sommaire des critères de sélection

    Voir documents d'appel d'offres.

Documents officiels (2)

  • Devis
    CRW110215 - Appel d'offres
    Français · 56 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CRW110215 - Annexe
    Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2026-05-21
    CRW110215 - Addenda 1
    Amendement
  2. 2026-05-29
    CRW110215 - Addenda 2
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

46171501

Historique (2)

  1. 21 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Acquisition de cadenas pour casiers d'armement du contrôle routier du Québec
  2. 21 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Acquisition de cadenas pour casiers d'armement du contrôle routier du Québec

Donneur d'ouvrage

Société de l'assurance automobile du Québec .
333, boul. Jean-Lesage, E-5-30 Québec QC CAN G1K8J6
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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