Soumissio
№ CO01306851 · ocds-ec9k95-20147364

Services de notaires pour transactions immobilières et inscription de garanties hypothécaires

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
OMH de Montréal (OMHM)
Statut
complete
Ouverture
20 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

  • NOTAIRE-DIRECT INC. · FO-1143445782

Codes UNSPSC

8013170080131800

Historique (1)

  1. 20 mai 2026
    contract
    contract — Services de notaires pour transactions immobilières et inscription de garanties hypothécaires

Donneur d'ouvrage

OMH de Montréal (OMHM)
400, boul. Rosemont,
Montréal, QC H2S0A2
CAN
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