Soumissio
№ 26-662-G · ocds-ec9k95-20147299

Épandage d'abat-poussière

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Joseph-de-Beauce.
Statut
complete
Ouverture
15 juil. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Épandage d'abat-poussière

La Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a adopté le Règlement 658-18 sur la gestion contractuelle le 10 septembre 2018. Ce règlement permet, entre autres, la conclusion de contrat de gré à gré pour les contrats de 25 000 $ et plus jusqu'au seuil autorisé par le Ministre.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

2026 : 33 848.64 $ taxes incluses 2027 : 34 584.48 $ taxes incluses

Soumissionnaires (1)

  • Groupe FJH Construction inc. · FO-1142327056

Codes UNSPSC

47131823

Historique (1)

  1. 15 juil. 2026
    contract
    contract — Épandage d'abat-poussière

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Joseph-de-Beauce.
843, Avenue du Palais Saint-Joseph-de-Beauce QC CAN G0S2V0
Contact responsable
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