Soumissio
№ 2026-DP-GRE-001 · ocds-ec9k95-20147298

Service d’affaires juridiques municipales

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Rigaud
Statut
complete
Ouverture
20 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • ABD Avocats inc. · FO-1181883431

Codes UNSPSC

8012000080122102

Historique (1)

  1. 20 mai 2026
    contract
    contract — Service d’affaires juridiques municipales

Donneur d'ouvrage

Ville de Rigaud
106 rue Saint-Viateur Rigaud QC CAN J0P1P0
http://www.ville.rigaud.qc.ca
Contact responsable
  • Audrey Caza
Voir l'AO sur le SEAO →

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