№ 26-026-DL · ocds-ec9k95-20147285

FOURNITURES INHALOTHÉRAPIE

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Corporation d'urgences-santé
Statut: active
Ouverture: 26 mai 2026
Clôture: 14 juil. 2026 (49 jours)

Description

L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT :

L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition de FOURNITURES D'INHALOTHÉRAPIE;

Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur certains contrats d'approvisionnement des organismes publics.

Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission tous les documents énumérés dans la partie 7.00 du Formulaire de Soumission. Tout document du SOUMISSIONNAIRE qui n’est pas requis par l'ORGANISME PUBLIC est réputé ne pas faire partie de la Soumission.

Adjudication par item ou par groupe d’items/lots

Sous réserve de la clause 1.14.01 des présentes, l’ORGANISME PUBLIC adjuge le Contrat soit uniquement par item, ou par groupe d’items/lots, au SOUMISSIONNAIRE qui a proposé le Bien conforme au prix le plus bas. Chaque item soumis doit être conforme pour être admissible à l’adjudication. Dans l’éventualité où le l’item n’est pas adjugé à la suite de l’application de la présente règle d’adjudication, l’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit d’adjuger par item l’ensemble des items.

Adjudication conditionnelle

a) Période de vérification

L’ORGANISME PUBLIC peut, selon le cas, adjuger une partie ou la totalité du Contrat conditionnellement à une période de vérification du bien proposé par un SOUMISSIONNAIRE d’une durée de QUATRE-VINGT-DIX (90) jours ouvrables suivant la date mentionnée par l'ORGANISME PUBLIC.

b) Choix

Le cas échéant, l’ORGANISME PUBLIC peut décider d’annuler, en partie ou en totalité, le Contrat ainsi adjugé à l’intérieur de cette période de vérification et d’adjuger, selon le cas, la partie annulée, ou la totalité du Contrat, à un autre SOUMISSIONNAIRE conforme, en tenant compte du rang respectif des Soumissions.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions
Admissibilité
Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles,
il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

f)             doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
g)           doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;
h)           doit répondre à l’exigence de la spécification liée au développement durable et à l’environnement indiquée aux Documents d'Appel d'Offres;
i)             doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet
L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :
a)           fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
b)           omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou
c)            fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
Transmission par voie électronique
Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.
Autres cas d'irrégularités
Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.11.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :
- dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission ;
- dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.
Conditions de conformité

Conformité
Cas de rejet automatique
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e)            si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)             si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;
g)           si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres;
h)           dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
i)             si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
j)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée;

Documents officiels (6)

Devis

Fournitures inhalothérapie - 26-026-DL

Français · 136 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Formulaire de soumission - 26-026-DL

Français · 42 p.
Bordereau numérique

Bordereau de prix - 26-026-DL

Français · 1 p.
Bordereau numérique

Annexe 7.00 - DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

Français · 1 p.
Bordereau numérique

ANNEXE 7.00 - FICHE TECHNIQUE ET EXIGENCES DE CONFORMITÉ - 26-026-DL

Français · 8 p.
Devis

ANNEXE 0.01.09 - DEVIS - 26-026-DL

Français · 26 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

2026-06-04

ADDENDA 1 : 26-026-DL FOURNITURES INHALOTHÉRAPIE

Amendement

Codes UNSPSC

42270000

Historique (1)

26 mai 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — FOURNITURES INHALOTHÉRAPIE

Donneur d'ouvrage

Corporation d'urgences-santé
6700, rue Jarry Est Montréal QC CAN H1P0A4
https://www.urgences-sante.qc.ca

Contact responsable

ALAIN LAROCHE · [email protected] · 5147235600

Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite