Soumissio
№ 730000020 · ocds-ec9k95-20147103

Souscription en assurance responsabilité civile et des biens pour la Société d'habitation du Québec et les Offices d'habitation

Autres Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Société d'Habitation du Québec
Statut
active
Ouverture
19 mai 2026
Clôture
9 juin 2026 (20 jours)
Soumissionnaires
2

Description

Offrir les produits d’assurance responsabilité civile requis dans le cadre du Programme HLM public et offrir les services d’expertise-conseil en assurance responsabilité civile à la Société et aux Offices d’habitation pour:

  • les lieux et biens;
  • les activités et les biens des associations, comités ou regroupements de locataires autorisés;
  • les activités des centres de services.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (1)

  • Devis
    730000020-AOP-Assurance Resp. Civile.2026
    Français · 52 p. · 8 1/2 x 14 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-05-26
    Addenda 1 - 730000020-Assurance Responsabilité civile
    Amendement

Soumissionnaires (2)

  • ASSURANCIA GROUPE TARDIF INC. · FO-1172745565
  • Ellipse Assurances inc. · FO-1173415127

Codes UNSPSC

84000000

Historique (2)

  1. 19 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Souscription en assurance responsabilité civile et des biens pour la Société d'habitation du Québec et les Offices d'habitation
  2. 19 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Souscription en assurance responsabilité civile et des biens pour la Société d'habitation du Québec et les Offices d'habitation

Donneur d'ouvrage

Société d'Habitation du Québec
1054 Louis-Alexandre Taschereau, 4e Québec QC CAN G1R5E7
Contact responsable
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