Soumissio
№ SA26-5001 · ocds-ec9k95-20147029

Services professionnels - Service-conseils en fiscalité sur l'application des taxes de consommation pour des transactions particulières

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Terrebonne
Statut
complete
Ouverture
6 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Le présent mandat consiste à l’acquisition d’une banque d’heures sur trois (3) ans de 150 heures (soit 50 heures par année approximativement).


La Ville souhaite utiliser cette banque d’heures à la demande, selon les besoins du service des finances de la Ville.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Demande de prix faite auprès de trois (3) fournisseurs. Le contrat a été octroyé en vertu du Règlement 734 sur la gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • GROUPE CTX FISCALITÉ INC. · FO-1180391147

Codes UNSPSC

93160000

Historique (1)

  1. 6 août 2026
    contract
    contract — Services professionnels - Service-conseils en fiscalité sur l'application des taxes de consommation pour des transactions particulières

Donneur d'ouvrage

Ville de Terrebonne
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