Soumissio
№ SA26-1004 · ocds-ec9k95-20147008

Caractérisation environnementale – Projet Église de La Plaine

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Terrebonne
Statut
complete
Ouverture
6 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

La Ville veut déterminer si de la contamination est présente chez les voisins adjacents au nord-est de la propriété où de la contamination dépassant les critères B a été retrouvée aux limites de la propriété.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Demande de prix faite auprès de trois (3) fournisseurs.

Soumissionnaires (1)

  • LE GROUPE SCP ENVIRONNEMENT INC. · FO-1168284678

Codes UNSPSC

77000000

Historique (1)

  1. 6 août 2026
    contract
    contract — Caractérisation environnementale – Projet Église de La Plaine

Donneur d'ouvrage

Ville de Terrebonne
Voir l'AO sur le SEAO →

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