№ 2026-VSJ-199
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ocds-ec9k95-20147004
Entente de service avec l'organisme les CAPRDN pour la gestion d'une piscine extérieure Jean-Baptiste-Rolland - Saison estivale 2026
Services de nature technique
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Jérôme.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 19 mai 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG
Objet du marché
S10 - Services de garde et autres services connexes
Garantie de soumission
Information supplémentaire
11.7 du RGC et l’article 5, alinéa 1 a) du Règlement sur l’attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré Loi sur les contrats des organismes municipaux (chapitre C-65.01, a. 33, 1er al., par. 5°, et a. 261)
Soumissionnaires (1)
- Les Centres d'activités physiques Rivière-du-Nord · FO-1143018415
Codes UNSPSC
92101904
Historique (1)
-
19 mai 2026contractcontract — Entente de service avec l'organisme les CAPRDN pour la gestion d'une piscine extérieure Jean-Baptiste-Rolland - Saison estivale 2026
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