Soumissio
№ CSI2526-293 · ocds-ec9k95-20146887

Médecin expert en évaluations médico-administratives sur dossiers

Services professionnels Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de Santé Inuulitsivik.
Statut
active
Ouverture
19 mai 2026
Clôture
15 juin 2026 (26 jours)

Description

Le CLIENT souhaite retenir les services d’un ou des médecins spécifiquement désignés afin de soutenir son service de santé et de sécurité du travail (SST) par la réalisation d’expertises médicales sur dossier concernant des personnes salariées en invalidité. À ce titre, le médecin sera appelé à fournir des avis médico‑administratifs sur dossier destinés à orienter la gestion des invalidités au sein du CSI, conformément aux dispositions prévues aux régimes d’indemnisation applicables (CNESST, SAAQ, IVAC, assurance salaire) ainsi qu’aux besoins cliniques ou médico‑administratifs du service SST.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Doit avoir d’un permis d’exercice du Collège des médecins du Québec (CMQ);

    Si Agence, doit fournir une copie de son permis d’exploitant d’agence.

Documents officiels (7)

  • Devis
    Regie - CSI2526-293
    Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission - CSI2526-293
    Français · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Formulaire de soumission - CSI2526-293 - Document réponse
    Français · 17 p.
  • Devis
    Contrat - CSI2526-293
    Français · 48 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Cahier de charge - CSI2526-293
    Français · 11 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de Prix - CSI2526-293
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de Prix - CS2526-293 - Document réponse
    Français · 1 p.

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Addendas (2)

  1. 2026-05-26
    Addenda 1 - Dossier - CSI2526-293 - 26052026
    Questions/Réponses
  2. 2026-05-28
    Addenda 2 - Dossier - CSI2526-293 - 28052026
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

8545130085121600

Historique (1)

  1. 19 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Médecin expert en évaluations médico-administratives sur dossiers

Donneur d'ouvrage

Centre de Santé Inuulitsivik.
Ullivik-CSI-Administration/appel d'offres 695, avenue Orly Dorval QC CAN H9P1G1
http://www.inuulitsivik.ca/
Contact responsable
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