Soumissio
№ 105054789 · ocds-ec9k95-20146876

Évaluer la condition d'un immeuble patrimonial classé et agir à titre de témoin expert dans le cadre d'un dossier judiciaire

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Culture et des Communications
Statut
complete
Ouverture
19 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

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Description

Évaluer la condition d'un immeuble patrimonial classé et agir à titre de témoin expert dans le cadre d'un dossier judiciaire

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • E.R.A Québec inc. · FO-1177214450

Codes UNSPSC

81141805

Historique (1)

  1. 19 mai 2026
    contract
    contract — Évaluer la condition d'un immeuble patrimonial classé et agir à titre de témoin expert dans le cadre d'un dossier judiciaire

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Culture et des Communications
1122, Grande Allée Ouest Bureau 100 Québec QC CAN G1S1E5
http://www.mcc.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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