Soumissio
№ 6000040519 · ocds-ec9k95-20146832

Services professionnels de courtage en assurance

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
active
Ouverture
19 mai 2026
Clôture
23 juin 2026 (35 jours)

Description

Date de modification : 2026-05-22

Champ modifié : Date de l’ouverture des soumissions

Texte supprimé : 2026-06- 23  13h:45mn

Texte ajouté :  N/A


Le présent appel d'offres décrit les Services Professionnels de courtage en assurance requis afin d’offrir tous les services-conseils, d’expertise de gestion de risques et de courtages d’assurance générale en vue de combler ou réviser les besoins de protections du programme d’assurance de la STM. La date d'ouverture des soumissions est prévue pour le 23 Juin 2026 à 13h30.

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Conditions de conformité et autres conditions
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) ne doit pas à l'ouverture des Soumissions être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; b) doit respecter les exigences de l’article 152.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) à la date de l’ouverture des Soumissions, y compris ne pas être inscrit sur la liste des entreprises pour lesquelles l’Office québécois de la langue française a refusé de délivrer une attestation ou a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat, publiée sur son site Internet; c) doit, lorsque requis en vertu de la clause « Autorisation de contracter » de la Régie, détenir au moment de déposer sa Soumission une telle autorisation émise par l’Autorité des marchés publics (AMP);
Garantie de soumission

Documents officiels (6)

  • Devis
    Régie
    Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 40 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de Prix
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de Prix
    Français · 1 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

84131501

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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