Vérification de véhicules routiers avec PNBV inférieur à 4 500 kg pour la MRC de La Côte-de-Beaupré

SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

AVIS D’APPEL D'OFFRES

CRW93737

RECRUTEMENT D’UN MANDATAIRE EN VÉRIFICATION DE VÉHICULES ROUTIERS

RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES

NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES :                            CRW93737
POIDS NOMINAL BRUT DU VÉHICULE (PNBV) :      INFÉRIEUR À 4 500 KG
TYPE(S) DE MANDAT :                                                Vérification mécanique
RÉGION ADMINISTRATIVE :                                       Capitale-Nationale
PÉRIMÈTRE VISÉ :                                                      La MRC de La Côte-de-Beaupré

(Pour information : www.mamh.gouv.qc.ca)

DESCRIPTION

Par cet appel d’offres, la Société de l’assurance automobile du Québec requiert les services d’un (1) mandataire qui effectuera, pour le compte de la Société, la vérification de véhicules routiers soumis au programme de vérification mécanique du Québec. Ses activités consisteront à l’apposition de plaquettes d’identification de véhicules, à la vérification de véhicules modifiés et artisanaux, à la vérification photométrique, à la vérification mécanique et à l’expertise technique (selon le cas).

CRITÈRE D’ADMISSIBILITÉ IMPORTANT

À la date de clôture de l’appel d’offres, le soumissionnaire doit être propriétaire ou locataire, depuis au moins six mois, d’un bâtiment situé à l’intérieur du périmètre visé. À cette même date, il doit mener de façon continue, depuis au moins six mois et dans ce même territoire, des activités dans un des domaines suivants : la vérification, l’estimation, l’inspection, l’entretien ou la réparation mécanique de véhicules routiers.

Si le soumissionnaire remplit les deux conditions précédentes, il peut présenter un bâtiment autre que celui où il exerce présentement ses activités commerciales, à condition que ce bâtiment réponde à tous les critères de base décrits dans les documents d’appel d’offres et qu’il soit situé à l’intérieur du périmètre visé.

PÉRIMÈTRE (lieu de service)

Le lieu de service doit être situé à l’intérieur des limites de la MRC DE LA CÔTE-DE-BEAUPRÉ.

VOLUME MOYEN DES DEUX (2) DERNIÈRES ANNÉES

Vérification mécanique : 509 par année

DURÉE DU MANDAT

Le contrat de service est consenti pour une période initiale de deux (2) ans et prend effet à la date déterminée par la Société. Par la suite, sous réserve de résiliation par la Société, le contrat sera renouvelé de plein droit pour cinq (5) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois chacune.

COMPLÉMENTS D’INFORMATION

Afin d'obtenir plus de renseignements sur tout aspect de l’appel d’offres, la Société invite les éventuels soumissionnaires à communiquer avec le responsable de l’appel d’offres.

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus à l’aide du système électronique d’appel d’offres (SEAO) est déterminé par la firme qui gère ce système.

Valérie Paquin
Coordonnatrice des opérations contractuelles