Soumissio
№ JD-AO-20260220 · ocds-ec9k95-20146693

Cueillette et élimination des matières résiduelles

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides
Statut
active
Ouverture
21 mai 2026
Clôture
23 juin 2026 (33 jours)

Description

 

AVIS D'APPEL D'OFFRES

DOSSIER: JD-AO-20260220 – Cueillette et élimination des matières résiduelles

CISSS DES LAURENTIDES

Le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides offre des services dans l'ensemble de la région, soit dans les huit municipalités régionales de comté (MRC) suivantes :

  • Antoine-Labelle
  • Laurentides
  • Pays-d'en-Haut
  • Rivière-du-Nord
  • Thérèse-De Blainville
  • Deux-Montagnes
  • Mirabel
  • Argenteuil

Créé depuis le 1er avril 2015, le CISSS des Laurentides est le fruit du regroupement de 12 établissements, dont les CSSS, le centre jeunesse et les centres de réadaptation de la région des Laurentides.

 

DESCRIPTION DU BESOIN

Le CISSS des Laurentides désire conclure un contrat de service pour la cueillette des matières résiduelles (déchets généraux, déchets mixtes, recyclage mixte et recyclage de carton) dans ses établissements. Les services doivent inclurent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • La location d’équipements;
  • Le transport;
  • Les cueillettes aux fréquences requises ou sur demande;
  • L’enfouissement des déchets;
  • La disposition des matières recyclables dans des sites prévus à cet effet;
  • Le déneigement de l’équipement (si ce service n’est pas encore effectué lorsque le PRESTATAIRES DE SERVICES arrive sur les lieux);
  • Entretien des rails des compacteurs en location;
  • S’assurer de la propreté des lieux après la levée ou ramassage
  • Maintenance, entretien et nettoyage de l’équipement en location;


Les contrats seront adjugés par lot (plus bas prix conforme) selon les lots décrits ci-dessous. Les soumissionnaires peuvent émettre une soumission pour un ou plusieurs lots.

  • Lot 1 : Secteur Lac-Des-Deux-Montagnes
  • Lot 2 : Secteur Thérèse-De-Blainville
  • Lot 3 : Secteur Argenteuil
  • Lot 4 : Secteur Saint-Jérôme
  • Lot 5 : Secteur Pays-d ’en-Haut
  • Lot 6 : Secteur Des Sommets
  • Lot 7 : Secteur Labelle
  • Lot 8 : Secteur Huberdeau
  • Lot 9 : Secteur Rivière-Rouge


Les contrats seront d’une durée initiale d’un (1) an, soit du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, et comprendront deux (2) années d’option de renouvellement, soit du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 et du 1er septembre 2028 au 31 août 2029.  

 

GARANTIE DE SOUMISSION

Aucune garantie de soumission n’est exigée.

 

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le contrat sera assujetti à l’ACCQO, à l’ALEC et à l’AECG.

 

VISITE DES LIEUX

Aucune visite des lieux n’est prévue dans le cadre de cet appel d’offres.

 

COMMUNICATIONS

Pour toute demande d'informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec Jessica Drapeau par courriel: [email protected].

 

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFREES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.

 

DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES

La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) est le 3 juin 2026.

 

CLÔTURE DES OFFRES

Les dossiers de soumissions seront reçus jusqu'au 16 juin 2026, 13:30 hres, heure du Québec, à l'adresse suivante : CISSS des Laurentides, Service des approvisionnements, 1000 rue Labelle, Porte 2, local SS001, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5N6.

Les soumissions peuvent également être transmises par voie électronique, cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.

 

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L'ouverture des soumissions sera effectuée immédiatement après la clôture des offres au même endroit, le même jour, à la même heure.

 

ACCEPTATION DES SOUMISSIONS

Le CISSS des Laurentides ne s'engage pas à accepter l'une ou l'autre des soumissions reçues dans le cadre de l'Appel d'offres.


 

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (6)

  • Devis
    Devis JD-AO-20260220
    Français · 15 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de prix JD-AO-20260220
    Français · 10 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix JD-AO-20260220
    Français · 10 p.
  • Devis
    Formulaire de soumission - JD-AO-20260220
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat - JD-AO-20260220
    Français · 40 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Régie - JD-AO-20260220
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

7612231676121500

Historique (1)

  1. 21 mai 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Cueillette et élimination des matières résiduelles

Donneur d'ouvrage

Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides
1000 boul Labelle Porte 2, local 1001 (réception) Saint-Jérôme QC CAN J7Z5N6
http://www.santelaurentides.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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