Fourniture d'abat-poussière pour l'année 2026

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FOURNITURE ET LIVRAISON D’ABAT POUSSIÈRE  

 MAÎTRE DE L’OUVRAGE : MUNICIPALITÉ D’ADSTOCK 

 35, rue Principale Ouest 

 Adstock (Québec) 

 G0N 1S0 

 Tél. : (418) 422-2135 poste 243 

 Courriel : [email protected] 

1.0 DESCRIPTION DU PROJET 

La Municipalité d’Adstock désire vous inviter à présenter une offre de prix pour l’année 

2026 pour la fourniture et la livraison d’environ 225 000 litres de chlorure de calcium 

liquide à une concentration de 35% et répondant à la norme provinciale BNQ 2410-300. 

Les livraisons de chlorure de calcium liquide se font habituellement durant deux périodes, 

soit entre le 4 mai et le 17 juillet 2026 et entre le 10 août et le 18 septembre 2026. 

De plus, la municipalité désire avoir le prix pour la fourniture d’un réservoir d’une capacité 

minimale de 75 000 litres qui devra demeurer sur place en permanence pour la durée du 

contrat à l’adresse suivante : 88 route de l’Église, Secteur Sacré-Cœur-de-Marie, 

municipalité d’Adstock. Le réservoir devra être livré au plus tard dans la semaine du 4 mai 

2026 et rester sur place jusqu’au 25 septembre 2026.    

 La Municipalité demande également au soumissionnaire de fournir un prix aux litres épandu 

sur le territoire de la municipalité.  

Les prix soumis devront inclure l’ensemble des frais applicables, notamment le chargement, 

le transport, la livraison et toute autre dépense nécessaire à la fourniture complète de l’abat 

poussière.  

La quantité estimée de 225 000 litres représente la quantité maximale totale pouvant être 

commandée dans le cadre du présent contrat. 

Le prix demandé pour l’épandage sur le territoire constitue une option pouvant être 

exercée par la Municipalité, en tout ou en partie, et les quantités épandues, le cas échéant, 

sont incluses à l’intérieur du volume maximal estimé de 225 000 litres. 

2.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 

 Après avoir pris connaissance des documents de la présente demande de prix sur invitation, 

si le fournisseur trouve qu'il y a des ambigüités, des oublis, des contradictions ou des 

doutes sur leur signification, il doit soumettre les questions, par courriel et adressées à 

 Demande de prix – Fourniture et livraison d’abat poussière et fourniture de réservoir 

 # 2026-005 

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Monsieur Jean-Philippe Auclair, technicien en génie civil et eau potable du service des 

travaux publics et de la voirie dont les coordonnées apparaissent ci-dessous, au moins 

quatre (4) jours avant la date fixée pour le dépôt de l’offre de prix. Le cas échéant, des 

addendas sont alors émis pour clarification et font partie intégrante des documents d’offre 

de prix. 

Courriel : [email protected] 

3.0 DÉPÔT DES OFFRES DE PRIX 

 Les offres de prix seront reçues au plus tard le 5 mars 2026 à 11 h, heure locale par courriel 

ou papier aux coordonnées suivantes : 

Bureau de la Municipalité d’Adstock 

35, rue Principale Ouest 

Adstock, Québec 

G0N 1S0 

Courriel : [email protected] 

 À l'attention de Monsieur Jean-Philippe Auclair, technicien en génie civil et eau potable du 

service des travaux publics et de la voirie. 

4.0 PRÉPARATION DE L’OFFRE DE PRIX 

 4.1 Prix et quantités 

 4.1.1 Marché à prix unitaire 

 a) Le prix unitaire présenté, au litre, inclut la fourniture du matériel, les frais 

de chargement, de pesée, de transport et toutes taxes applicables et, 

d'une façon générale, tous les frais à encourir à la fourniture, la livraison 

ainsi que les profits, les frais généraux et toutes les autres dépenses 

inhérentes. 

 b) Le soumissionnaire devra également indiquer un prix unitaire épandu 

sur le territoire de la municipalité. 

 Demande de prix – Fourniture et livraison d’abat poussière et fourniture de réservoir 

 # 2026-005 

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 c) Concernant le prix unitaire transporté, l’offre de prix doit inclure 

l’ensemble des frais applicables, notamment le transport et la livraison 

au lieu désigné par la Municipalité, ainsi que toute dépense nécessaire 

à la fourniture complète du produit rendu au site de livraison. 

 Pour ce qui est du prix unitaire épandu, l’offre de prix doit inclure 

l’ensemble des frais applicables, notamment le transport, l’épandage, 

la main-d’œuvre et l’équipement requis, ainsi que toute dépense 

nécessaire à la fourniture complète du produit épandu sur le territoire. 

 d) Les quantités dont il est question dans le document d’offre de prix ne 

sont que des prévisions. Par conséquent, quelle que puisse être la 

différence entre les quantités indiquées et les quantités réellement 

fournies et acceptées, le fournisseur n’a droit qu'au paiement des 

quantités réellement fournies au prix unitaire déposé, selon qu’il 

s’agisse du prix livré ou du prix épandu. 

5.0 PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION 

 5.1 Formule d’offre de prix 

5.1.1 La formule de l’offre de prix fournie par la Municipalité d’Adstock doit être 

remplie à l’ordinateur et non à la main.  

5.1.2 Sauf pour les pages portant les signatures, toutes les pages de la formule 

d’offre de prix doivent être paraphées. 

6.0 ACCEPTATION DES OFFRES DE PRIX 

La Municipalité d’Adstock ne s’engage à accepter ni l’offre de prix la plus basse ni aucune 

des offres de prix reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou 

disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix, ou lorsqu’elle juge qu’il est préférable de 

procéder autrement pour l’approvisionnement visé par la demande de prix.  

Les fournisseurs sont informés que la présente démarche constitue une demande de prix 

sur invitation et non un appel d’offres public.  

La résolution adoptée par le conseil municipal octroyant le contrat fera foi de contrat signé 

entre les parties. Le contrat signé entre les parties est réputé s’être signé à la Municipalité 

d’Adstock, dans le district judiciaire de Frontenac. 

 Demande de prix – Fourniture et livraison d’abat poussière et fourniture de réservoir 

 # 2026-005 

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La Municipalité d’Adstock peut passer outre à tout vice de forme que peut contenir l’offre de 

prix. 

La Municipalité se réserve également le droit d’annuler la présente demande de prix sans 

indemnité pour les soumissionnaires. 

7.0 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE DE PRIX 

L’offre de prix doit être valide pour une période de soixante (60) jours à partir de la date de 

dépôt des offres de prix. 

8.0 DATE DE FOURNITURE DU PRODUIT 

Le fournisseur doit considérer que la fourniture du chlorure de calcium liquide pourra se 

poursuivre tout au long de l’année 2026. Son prix devra être fixe pour toute cette période et 

avoir en réserve la quantité requise. 

9.0 HEURES DE TRAVAIL 

Le fournisseur doit être en mesure de procéder à la livraison de son chargement pendant 

les heures de travail où la municipalité exécutera les travaux (7h00 à 16h30 du lundi au 

jeudi et de 7h à 11h le vendredi). Le fournisseur doit donc prévoir ses horaires en 

conséquence.   

10.0 ASSURANCE DE LA QUALITÉ 

10.1 Conformité des matériaux 

La solution liquide de chlorure de calcium, doit avoir une concentration minimale de 

35 % (p/p) en chlorure de calcium (CaCl2), être conforme au type L (liquide) et à la 

catégorie 1 (solution aqueuse), tel que défini dans la Norme CAN/CGSB-15.1 

(dernière version de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). 

Le fournisseur doit transmettre, avec son offre de prix, une copie de la Fiche 

technique et de la Fiche signalétique du produit soumissionné selon l’édition la plus 

récente lors de la demande de prix. 

Exigences environnementales 

 Demande de prix – Fourniture et livraison d’abat poussière et fourniture de réservoir 

 # 2026-005 

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Le chlorure de calcium en solution liquide doit être certifié conforme à la Norme 

BNQ 2410-300 selon l’édition la plus récente lors de la demande de prix. 

Le fournisseur doit transmettre avec son offre de prix une copie de la certification 

demandée. 

Étant donné que la municipalité exige un produit conforme à une norme, la 

municipalité se réserve le droit de prélever elle-même ou de mandater un tiers 

pour prélever des échantillons, et ce, de façon aléatoire pour vérifier la conformité 

des matériaux. Dans le cas où des matériaux ne seraient pas conformes, le 

matériel déjà livré ne sera pas payé. 

10.2  Livraison 

 Le délai de livraison maximal est établi à deux (2) jours ouvrables après réception 

de la demande de livraison. Une demande de livraison présentée après 

17 h sera considérée avoir été placée le jour suivant. Advenant que le fournisseur 

ne respecte pas le délai de livraison établi, la Municipalité d’Adstock sera en droit 

de réclamer une compensation financière au fournisseur. Cette compensation ne 

pourra cependant pas être supérieure à 10 % de la valeur du produit commandé.