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Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Statut: complete
Ouverture: 14 mai 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

G26 - Publications, formulaires et articles en papier

55100000

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600, avenue D'Estimauville,
Québec, QC G1J0H7
CAN

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