№ 370101641 · ocds-ec9k95-20146451

Démolition et désamiantage intérieur (L1-0201) [projet de Rénovation des édifices D et E – Phase 1]

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification
Statut: active
Ouverture: 15 mai 2026
Clôture: 12 juin 2026 (28 jours)

Description

Date de modification : 2026-05-21

Champ modifié : Numéro

Texte supprimé : 370101642

Texte ajouté : 370101641

Avis d’appel d’offres

Bonjour,

L’Assemblée nationale invite des fournisseurs à soumissionner à l’appel d’offres public n° 370101641 – Démolition et désamiantage intérieur (L1-0201) [projet de Rénovation des édifices D et E – Phase 1].

Conditions d’admission pour présenter une offre :

§ Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, l’entreprise et leurs administrateurs ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction.

§ L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

§ Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO ».

§ L’entreprise doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : mercredi, 3 juin 2026, avant 11 h 00, heure locale.

Seules seront considérées les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture) ou celles transmises par voie électronique tel qu’indiqué dans les documents d’appel d’offres.

L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées.

Représentant de l’Assemblée :	ANN-LEE TREMBLAY
	Direction des ressources financières, de
	l’approvisionnement et de la vérification
	Hôtel du Parlement, guérite ouest
	1045, rue des Parlementaires
	Québec (Québec) G1A 1A3
	Téléphone : 418-932-5504
	Courriel : [email protected]

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (1)

Autres conditions

À noter: L’attestation de Revenu Québec n’est pas nécessaire si le soumissionnaire est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics.

Garantie de soumission

10 %

Cautionnement
Traite bancaire
Chèque visé (certifié)
Mandat postal
Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (24)

Devis

Avis d'appel d'offres

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Document d'appel d'offres

Français · 148 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe 3 - Bordereau de prix

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe 4 - Ventilation de soumission

Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe 12 - Description détaillée des travaux à réaliser

Français · 22 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe A - Programme de prévention (Pomerleau)

Français · 349 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe B - Programme de gestion de la qualité (Pomerleau)

Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

Annexe C1 - Plan de mobilisation extérieur (Pomerleau)

Français · 3 p. · 11 x 17 po.
Plan

Annexe C2 - Plan de mobilisation intérieur (Pomerleau)

Français · 4 p. · 11 x 17 po.
Devis

Annexe D - Plan de gestion environnementale (Pomerleau)

Français · 28 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe E - Guide d'utilisation de la plateforme Procore (Pomerleau)

Français · 54 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis technique - structure

Français · 359 p. · 8 1/2 x 11 po.
Plan

Plans de démolition structure - Édifice D

Français · 53 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Plan

Plans de démolition structure - Édifice E

Français · 38 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Plan

Plans d'électricité - Édifice D

Français · 14 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Plan

Plans d'électricité - Édifice D - Annexe

Français · 46 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Plan

Plans de mécanique - Édifice D

Français · 54 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Plan

Plans de mécanique - Édifice D - Annexe

Français · 56 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Plan

Plans de télécommunications - Édifice D

Français · 12 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Plan

Plans de télécommunications - Édifice D - Annexe

Français · 23 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Plan

Plans de démolition architecture - Édifice D

Français · 32 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Plan

Plans de démolition architecture - Édifice E

Français · 15 p. · A1 (23,4 po. x 33,1 po.)
Devis

Devis en architecture et design // Devis de décontamination

Français · 110 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)
Devis

Devis en architecture et design // Devis de décontamination - Annexe

Français · 278 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (15)

2026-05-22

Addenda 1

Questions/Réponses
2026-05-26

Addenda 2

Questions/Réponses
2026-05-29

Addenda 3 - Partie 1/5

Amendement
2026-05-29

Addenda 3 - Partie 3/5

Amendement
2026-05-29

Addenda 3 - Partie 3/5

Amendement
2026-05-29

Addenda 3 - Partie 2/5

Amendement
2026-05-29

Addenda 3 - Partie 2/5

Amendement
2026-05-29

Addenda 3 - Partie 4/5

Amendement
2026-05-29

Addenda 3 - Partie 5/5

Amendement
2026-06-04

Addenda 4

Questions/Réponses
2026-06-04

Addenda 4

Questions/Réponses
2026-06-04

Addenda 4 - documents 1/2

Amendement
2026-06-04

Addenda 4 - documents 1/2

Amendement
2026-06-04

Addenda 4 - documents 2/2

Amendement
2026-06-05

Addenda 4 - Infos complémentaires question 2

Questions/Réponses

Codes UNSPSC

7610160272141510

Historique (4)

15 mai 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — Démolition et désamiantage intérieur (L1-0201) [projet de Rénovation des édifices D et E – Phase 1]
15 mai 2026

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Donneur d'ouvrage

Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification
Assemblée nationale, Hôtel du Parlement Guérite ouest 1045, rue des Parlementaires Québec QC CAN G1A1A3
http://www.assnat.qc.ca

Contacts responsables

Ann-Lee Tremblay · [email protected] · 4186433022 #70459
Yassir Sadki · [email protected] · 4186433022 #70473
Ann-Lee Tremblay · [email protected] · 418 932-5504

Voir l'AO sur le SEAO →

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