Soumissio
№ 6000040435 · ocds-ec9k95-20146375

Services professionnels en règlement des différends

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
14 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

  • Burelle Avocate · FO-1173028011

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 14 mai 2026
    contract
    contract — Services professionnels en règlement des différends
Voir l'AO sur le SEAO →

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