№ SQ-312026-804-GG
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ocds-ec9k95-20146370
Activités de la Direction des Affaires Médicales (DAM) : Médecin Examinateur
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Santé Québec
- Statut
- complete
- Ouverture
- 14 mai 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Objet du marché
S7 - Services de santé et services sociaux
Soumissionnaires (1)
- RAPHAËL PINTO · FO-20141133
Codes UNSPSC
850000008512160085120000
Historique (1)
-
14 mai 2026contractcontract — Activités de la Direction des Affaires Médicales (DAM) : Médecin Examinateur
Donneur d'ouvrage
Santé Québec2021, avenue union, 10e étage
Montréal, QC H3A2S9
CAN
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