Soumissio
№ VLA-DP-CS-202606 · ocds-ec9k95-20146364

Programme d’entretien des terrains sportifs

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de L'Assomption.
Statut
complete
Ouverture
25 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat de gré à gré octroyé en conformité avec le Règlement numéro 275-2020 et ses amendements sur la gestion contractuelle de la ville de L'Assomption adopté en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 et suivants de la loi sur les cités et villes. 

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le conseil a octroyé ce contrat lors de sa séance du mois de mai 2026. La résolution porte le numéro RS2026-05-0176.

Soumissionnaires (1)

  • MULTI-SURFACES - F. GIGUÈRE INC. · FO-1168230002

Codes UNSPSC

72102900721029057011170670111713

Historique (1)

  1. 25 mai 2026
    contract
    contract — Programme d’entretien des terrains sportifs

Donneur d'ouvrage

Ville de L'Assomption.
781, Rang du Bas-de-L'Assomption Nord L'Assomption QC CAN J5W2H1
Contact responsable
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