Services professionnels pour la réalisation de tests psychométriques

DURÉE DU CONTRAT – OPTIONS DE RENOUVELLEMENT

• La durée du Contrat est établie initialement pour une période de trois (3) ans, soit du 15 septembre 2026 au 14 septembre 2029, avec deux (2) options de renouvellement annuel, portant la durée possible du Contrat jusqu’au 14 septembre 2031.
• Chaque période du Contrat s’établit comme suit :
• Période initiale de trois (3) ans : 15 septembre 2026 au 14 septembre 2029;
• Si l’ORGANISME PUBLIC décide de se prévaloir de la première option de renouvellement annuel 2029-2030 : 15 septembre 2029 au 14 septembre 2030;
• Si l’ORGANISME PUBLIC décide de se prévaloir de la deuxième et dernière option de renouvellement annuel 2030-2031 : 15 septembre 2030 au 14 septembre 2031.
• Les options de renouvellement sont à la discrétion de l’ORGANISME PUBLIC uniquement. Si l’ORGANISME PUBLIC souhaite les utiliser, il en avisera par écrit le PRESTATAIRE DE SERVICES au moins trente (30) jours avant la date de fin de la période initiale ou renouvelée.
• Si l’ORGANISME PUBLIC décide de se prévaloir de ces options, les conditions du Contrat pour ces périodes de renouvellement seront maintenues. Les prix unitaires inscrits pour la période initiale demeurent fermes pour les deux (2) périodes de renouvellement.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ SPÉCIFIQUES DES SOUMISSIONNAIRES

Qualification des ressources attitrées du PRESTATAIRE DE SERVICES

• Le Soumissionnaire doit mettre à la disposition de l’ORGANISME PUBLIC au moins deux (2) ressources professionnelles en mesure de satisfaire aux besoins exprimés dans le Devis.
• Le Soumissionnaire doit donc remplir et remettre avec sa Soumission le formulaire de l’annexe A du Devis, afin d’attester que les ressources qu’il propose sont des professionnels possédant les qualifications suivantes :
• Être membre de l’Ordre des psychologues du Québec ou membres de l’Ordre des conseillers et conseillères en orientation du Québec;
• Avoir une expérience minimale de trois (3) ans dans l’évaluation de postes de cadres pour des établissements du réseau de l’éducation (centre de services scolaire, collège privé, université, etc.).
• Le Soumissionnaire doit également joindre à sa Soumission le curriculum vitae de chacune de ces deux (2) ressources, ainsi qu’une preuve d’acceptation au sein de l’un ou l’autre des ordres professionnels mentionnés précédemment (ex. : copie de carte de membre).
• Les ressources professionnelles proposées par le PRESTATAIRE DE SERVICES doivent être celles qui, dans les faits, réaliseront les services requis par l’ORGANISME PUBLIC, advenant l’octroi du Contrat. Tout remplacement de l’une de ces ressources, en cours de Contrat, devra être préalablement approuvé par l’ORGANISME PUBLIC (autorisation écrite), la ressource remplaçante devant posséder minimalement les mêmes qualifications que celles précisées ci-dessus. De plus, ces ressources doivent être à l’emploi du PRESTATAIRE DE SERVICES en tant que membre de son personnel permanent, depuis au moins les deux (2) dernières années. À cet effet, le Soumissionnaire doit confirmer dans l’annexe A du Devis, le statut des deux (2) ressources proposées (employé(e)s permanent(e)s) et le nombre d’années à l’emploi du Soumissionnaire.
• L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de vérifier la véracité et la pertinence des expériences fournies à l’annexe A du Devis. Il est à noter que la forme juridique des clients identifiés à cette annexe sera vérifiée au Registraire des entreprises du Québec.

Assurances de responsabilité civile du Soumissionnaire

• Le Soumissionnaire doit détenir et fournir, lors du dépôt de sa Soumission, la preuve de couverture d’assurance suivante :
• Une police d’assurance de responsabilité civile valide, pour un montant global de deux (2) millions de dollars (2 000 000 $).
• Le PRESTATAIRE DE SERVICES s’engage à prendre et maintenir en vigueur, à ses frais, pendant toute la durée du Contrat, la police mentionnée au paragraphe précédent et à remettre une copie du certificat à l’ORGANISME PUBLIC lors du renouvellement de celui-ci.

Assurance de responsabilité professionnelle

• Le Soumissionnaire doit fournir, lors du dépôt de sa Soumission, la preuve de couverture d’assurance responsabilité professionnelle suivante :
• Une police d’assurance de responsabilité professionnelle valide, pour un montant d’un (1) million de dollars (1 000 000 $) par sinistre.

Annexe C – Sécurité de l’information

• Le Soumissionnaire doit prendre connaissance de l’annexe C « Sécurité de l’information » du Devis. Il doit signer cette annexe et la remettre avec sa Soumission.

Pour l'ensemble des conditions d'admissibilité et de conformité, voir les articles 1.09 à 1.11.05 de la Régie.