Acquisition des droits d'auteurs pour l'ensemble des écoles du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord

L’acquisition concerne le paiement des droits de diffusion d’œuvres audiovisuelles dans les établissements scolaires, conformément à la Loi sur le droit d’auteur. Ces licences sont essentielles pour permettre la projection légale de films dans un cadre éducatif.

Le marché pour ce type de service est très limité. Seules quelques entreprises détiennent les droits nécessaires pour offrir ces licences au Canada. Parmi elles, Audio Ciné Film et Criterion sont les deux fournisseurs principaux et reconnus, chacun possédant un catalogue distinct et complémentaire. Il n’existe pas d’alternative viable offrant la même couverture légale et la diversité de contenu requis pour répondre aux besoins pédagogiques.