Travaux de recouvrement final 2026 - Lieu d'enfouissement d'Armagh

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE BELLECHASSE

AVIS PUBLIC

PROJET : Recouvrement final – Travaux 2026 au LET d’Armagh 

La MRC désire procéder à la mise en place d’un recouvrement final imperméable d’une superficie d’environ 6 500 m2. Les travaux sont notamment régis par le décret de la construction, la loi R-20 et le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles (REIMR) du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). L’Entrepreneur doit prioriser la santé et sécurité, prévoir la signalisation et se coordonner avec l’exploitation. La norme BNQ 1809-900/2019 est la base du présent appel d'offres, avec les amendements du présent devis de WSP qui priment.

Le début des travaux est conditionnel aux activités d’enfouissement du Maître de l’ouvrage ; ils pourront débuter fort probablement au début du mois de septembre 2026.

Des garanties financières et autres exigences sont prévues dans les documents d’appel d’offres.

Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité. L’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La MRC ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du Conseil de la municipalité, à sa seule discrétion, et la municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son Conseil.

Date et heure de dépôt des soumissions : « 1^er juin 2026 à 11h00 »

Date d’ouverture : quelques minutes après la date et l’heure prévues pour le dépôt.

Lieu du dépôt des soumissions :    100, rue Monseigneur-Bilodeau
Saint-Lazare-de-Bellechasse,

                                                         Québec, Canada, G0R 3J0

Les soumissionnaires doivent se procurer les documents d’appel d’offres sur le site du SEAO et uniquement par le biais de ce système. Les frais sont fixés selon la tarification établie par le SEAO.

Donné à Saint-Lazare-de-Bellechasse, le 13 mai 2026.

Dominique Dufour

Directeur général adjoint                                                                                      

MRC de Bellechasse