№ GG-2026-025
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ocds-ec9k95-20145773
Services professionnels pour la contestation d’une procédure en expropriation déguisée liée au terrain de l’ancien golf
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Mascouche.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 12 mai 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Paragraphe 5(7) : Contrat de services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L. · FO-3341676842
Codes UNSPSC
80120000
Historique (1)
-
12 mai 2026contractcontract — Services professionnels pour la contestation d’une procédure en expropriation déguisée liée au terrain de l’ancien golf
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