Soumissio
№ 400434689 · ocds-ec9k95-20145607

Abonnement à Lexis Advance Quicklaw

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Statut
complete
Ouverture
7 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

Abonnement juridique.

Le forfait est avec LexisNexis et ce nomme "Lexis Advance Quicklaw" et comprend les volets Fundamentals et Criminals Law Collections. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LEXISNEXIS CANADA INC. · FO-1161008173

Codes UNSPSC

81111900

Historique (1)

  1. 7 juil. 2026
    contract
    contract — Abonnement à Lexis Advance Quicklaw

Donneur d'ouvrage

Directeur des poursuites criminelles et pénales
1200, route de l'Église, bureau 210 Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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