Soumissio
№ 2025-1923 · ocds-ec9k95-20145578

Service de traitement de documents

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
12 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement

Soumissionnaires (1)

  • SINISCO QUÉBEC · FO-1140391740

Codes UNSPSC

72154052

Historique (2)

  1. 12 mai 2026
    contract
    contract — Service de traitement de documents
  2. 12 mai 2026
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Service de traitement de documents

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église,1er étage
Québec, QC G1V4M1
CAN
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